Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux

Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb

Sous-section 3 : Travaux à risque.

Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage

Sous-section 2 : Etablissement des repérages et rapports de repérage

Sous-section 3 : Compétences des personnes et des organismes qui effectuent les repérages, les mesures d'empoussièrement et les analyses des matériaux et produits

Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages

Sous-section 5 : Constitution et communication des documents et informations relatifs à la présence d'amiante

Sous-section 6 : Intervention du représentant de l'Etat dans le département