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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
  • Art. D314-1 à D314-10
    Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés.
  • Art. D314-11 à D314-23
    Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat.
  • Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique
  • Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques
  • Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
    • Art. D314-70 à D314-106
      Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
    • Art. D314-107 à R314-123
      Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique
    • Art. D314-124 à D314-127
      Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique.
  • Art. D314-128
    Section 6 : L'édition scolaire.