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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
  • Art. R914-1 à R914-3
    Section 1 : Dispositions générales.

  • Section 2 : Les organismes consultatifs.
  • Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
    • Art. R914-14 à R914-19
      Sous-section préliminaire : Dispositions générales
    • Art. R914-19-1 à R914-19-7
      Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
    • Art. R914-20 à R914-41
      Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.
    • Art. R914-44 à R914-58
      Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés
  • Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement.
    • Art. R914-59
      Sous-section 1 : Notation.

    • Art. R914-60 à R914-74
      Sous-section 2 : Avancement.
    • Art. R914-75 à R914-77
      Sous-section 3 : Mouvement des maîtres contractuels.
    • Art. R914-78 à R914-82
      Sous-section 4 : Classement.
  • Section 5 : Rémunération.
  • Section 6 : Charges sociales.
  • Section 7 : Discipline.
  • Section 8 : Droits sociaux et congés.
  • Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
  • Section 10 : Admission à la retraite.
    • Art. R914-120 à R914-137
      Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
    • Art. R914-138 à R914-142
      Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite.