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Code de l'éducation

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Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

Article D334-1 En savoir plus

L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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