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Chapitre IV : Antarctique
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Partie législative
Livre VI : Dispositions applicables en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à
Wallis et Futuna, dans les terres australes et
antarctiques françaises et à Mayotte
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et
Futuna
Chapitre IV : Antarctique
Article L634-1
En savoir plus
Les articles
L. 711-1
à L. 713-9 sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Source:
Legifrance actualisé au 23 Mai 2012
Précédent : Article L633-1
Partie législative
Livre VI : Dispositions applicables en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à
Wallis et Futuna, dans les terres australes et
antarctiques françaises et à Mayotte
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et
Futuna
Chapitre III : Eau destinée à la consommation
humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les
bruits de voisinage et la pollution atmosphérique
Suivant : Article L635-1 à
L635-4
Partie législative
Livre VI : Dispositions applicables en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à
Wallis et Futuna, dans les terres australes et
antarctiques françaises et à Mayotte
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et
Futuna
Chapitre V : Autres dispositions
