Section 0I : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Section 0II : Imposition forfaitaire annuelle des sociétés

Section I : Taxe d'apprentissage

Section II : Taxe sur les salaires

Section II bis : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France

Section III : Taxe annuelle sur les logements vacants.

Section V : Taxe sur les loyers élevés
des logements de petite surface.

Section V bis : Contribution annuelle sur les revenus locatifs

Section VI : Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique

Section VII : Cotisation perçue au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction et de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction

Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Section XI : Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

Section XIV : Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages

Section XIV bis : Prélèvement spécial relatif aux écarts de conversion sur les prêts en monnaie étrangère

Section XVII : Contribution sur l'impôt sur les sociétés

Section XIX : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

Section XX : Taxe sur les transactions financières