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Code de l'environnement
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Chapitre III : Structures administratives et financières
  • Art. L213-1
    Section 1 : Comité national de l'eau
  • Art. L213-2 à L213-6
    Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  • Art. L213-7
    Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin
  • Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau
    • Art. L213-8 à L213-8-2
      Sous-section 1 : Dispositions générales
    • Art. L213-9 à L213-9-3
      Sous-section 2 : Dispositions financières
    • Art. L213-10 à L213-10-12
      Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau
    • Art. L213-11 à L213-11-17
      Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement
  • Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
  • Art. L213-13 à L213-20
    Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer
  • Art. L213-21 à L213-22
    Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques