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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Chapitre III : Régies municipales
  • Art. R323-1 à R323-6
    Section 1 : Dispositions générales
  • Art. R323-7 à R323-53
    Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
    • Art. R323-8 à R323-9
      Sous-section 1 : Création de la régie
    • Art. R323-10 à R323-27
      Sous-section 2 : Organisation administrative
    • Art. R323-28 à R323-48
      Sous-section 3 : Fonctionnement
    • Art. R323-49 à R323-52
      Sous-section 4 : Fin de la régie
    • Art. R323-53
      Sous-section 5 : Régies intercommunales
  • Art. R323-54 à R323-97
    Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
    • Art. R323-55
      Sous-section 1 : Création
    • Art. R323-56 à R323-72
      Sous-section 2 : Organisation administrative
    • Art. R323-73 à R323-87
      Sous-section 3 : Régime financier
    • Art. R323-88 à R323-91
      Sous-section 4 : Fin de la régie
    • Art. R323-92 à R323-97
      Sous-section 5 : Régies intercommunales
  • Art. R323-98
    Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité