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Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
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Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement
scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
Section 1
: La formation professionnelle tout au long de la vie.
Art. D423-3 à D423-18
Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
