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Chapitre III : Les compétences des départements
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Février
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Juin
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Août
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Partie réglementaire
Livre II : L'administration de l'éducation.
Titre Ier : La répartition des compétences entre
l'État et les collectivités territoriales.
Chapitre III : Les compétences des départements
Art. R213-1 à R213-2
Section 1
: Collèges.
Section 2
: Transports scolaires
Art. R213-3 à R213-19
Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. R213-20 à D213-26
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
Art. D213-29 à D213-30
Sous-section 3 : Procédure de consultation
