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Code de procédure civile

Chapitre III : La production des pièces détenues par une partie.

Code de procédure civile

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Livre Ier : Dispositions communes à toutes les
juridictions
- Titre VII : L'administration judiciaire de la
  preuve.
  - Sous-titre Ier : Les pièces.

Chapitre III : La production des pièces détenues par une partie.

Article 142 En savoir plus

Les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 et 139.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article 138 à 141

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les
juridictions
- Titre VII : L'administration judiciaire de la
  preuve.
  - Sous-titre Ier : Les pièces.
    - Chapitre II : L'obtention des pièces détenues par
      un tiers.

Suivant : Article 143 à 154

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les
juridictions
- Titre VII : L'administration judiciaire de la
  preuve.
  - Sous-titre II : Les mesures d'instruction.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Section I : Décisions ordonnant des mesures
        d'instruction.

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