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Code général des impôts, CGI.
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Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre
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Code général des impôts
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit
des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Impositions perçues au profit de
certains établissements publics et d'organismes
divers
Chapitre III : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Art. 1622 à 1623
Section I
: Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole
Art. 1628-0 bis à 1628 bis
Section I bis
: Droit de timbre perçu au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés
Art. 1628 quater
Section I quater
: Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
Art. 1635 bis A
Section V
: Fonds national de garantie des calamités agricoles
Art. 1635 bis AA
Section V bis
: Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer
Art. 1635 bis AD
Section V quater
: Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Art. 1635 bis AE
Section V quinquies
: Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Art. 1635 bis M
Section IX
: Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Art. 1635 bis N
Section X
: Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Art. 1635 bis P
Sous-section XII
: Droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués près les cours d'appel
Art. 1635 bis Q
Section XIII
: Contribution pour l'aide juridique
