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Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
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Février
Mars
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Mai
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Août
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Novembre
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Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des
citoyens
Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Art. R123-1 à R123-5
Section 1
: Champ d'application et objet de l'enquête publique
Section 2
: Procédure et déroulement de l'enquête publique
Art. R123-6
Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête
Art. R123-7
Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête
Art. R123-8
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
Art. R123-9
Sous-section 4 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur
Art. R123-10 à R123-12
Sous-section 5 : Rémunération du commissaire enquêteur
Art. R123-13
Sous-section 6 : Arrêté d'organisation de l'enquête
Art. R123-14
Sous-section 7 : Publicité de l'enquête
Art. R123-15
Sous-section 8 : Information des maires
Art. R123-16
Sous-section 9 : Jours et heures de l'enquête
Art. R123-17
Sous-section 10 : Observations du public
Art. R123-18
Sous-section 11 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur
Art. R123-19
Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
Art. R123-20
Sous-section 13 : Organisation d'une réunion publique
Art. R123-21
Sous-section 14 : Prorogation de la durée de l'enquête
Art. R123-22
Sous-section 15 : Formalités de clôture de l'enquête
Art. R123-23
Sous-section 16 : Publicité du rapport et des conclusions
Art. R123-24 à R123-33
Section 3
: Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement
Art. R123-25
Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête
Art. R123-26
Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête
Art. R123-27
Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête
Art. R123-28
Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête
Art. R123-29
Sous-section 5 : Publicité de l'enquête
Art. R123-30
Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur
Art. R123-31
Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur
Art. R123-32 à R123-33
Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions
Section 4
: Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Art. R123-34 à D123-37
Sous-section 1 : Commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Art. D123-38 à R123-43
Sous-section 2 : Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Art. R123-44 à R123-46
Section 5
: Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques
