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Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L213-1 En savoir plus

Les règles relatives à l'information des adultes à la vie du couple et de la famille sont fixées par les articles L. 2311-1 et suivants du code de la santé publique.

Article L213-2 En savoir plus

Les pouvoirs publics reconnaissent la mission des associations familiales et autres mouvements qualifiés pour la préparation lointaine et proche des jeunes au mariage et à la vie adulte, ainsi que pour l'information objective des adultes aux divers problèmes de la vie du couple, de la famille et de l'éducation des jeunes.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article L212-1 à L212-2

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