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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L5523-1 En savoir plus

A l'exception des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5221-7 , les dispositions du titre II du livre II relatives au travailleurs étrangers sont applicables dans les départements d'outre-mer.



NOTA :



Article L5523-2 En savoir plus

L'autorisation de travail accordée à l'étranger est limitée au département ou à la collectivité dans lequel elle a été délivrée lorsqu'il s'agit : 1° De la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et vie familiale " prévue par les articles L. 313-11 à L. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° De la carte de résident prévue par les articles L. 314-1 à L. 314-13 du même code.



NOTA :



Article L5523-3 En savoir plus

L'autorisation de travail accordée à l'étranger lui confère le droit d'exercer, sur le territoire du département ou de la collectivité, toute activité professionnelle salariée de son choix dans le cadre de la législation en vigueur.



NOTA :





Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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Suivant : Article L5524-10