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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L1423-1 En savoir plus

Le département est responsable de la protection sanitaire de la famille et de l'enfance dans les conditions prévues au livre Ier de la deuxième partie.

Article L1423-2 En savoir plus

Le département peut, dans le cadre de conventions conclues avec l'Etat, participer à la mise en oeuvre des programmes de santé définis. en application du titre Ier du livre IV de la première partie, notamment des programmes de dépistage des cancers.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article L1422-1 à L1422-2

Suivant : Article L1424-1