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Code du travail
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Chapitre III : Attributions
  • Section 1 : Attributions économiques
    • Art. L2323-1 à L2323-5
      Sous-section 1 : Mission générale d'information et de consultation du comité d'entreprise.
    • Art. L2323-6 à L2323-26
      Sous-section 2 : Information et consultation sur l'organisation et la marche de l'entreprise
    • Art. L2323-27 à L2323-32
      Sous-section 3 : Information et consultation sur les conditions de travail.
    • Art. L2323-33 à L2323-43
      Sous-section 4 : Information et consultation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
    • Art. L2323-44 à L2323-45
      Sous-section 5 : Information et consultation lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
    • Art. L2323-46 à L2323-60
      Sous-section 6 : Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
    • Art. L2323-61
      Sous-section 7 : Adaptation des règles de consultation par voie d'accord.
    • Art. L2323-62 à L2323-67
      Sous-section 8 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés.
    • Art. L2323-68 à L2323-77
      Sous-section 9 : Bilan social.
    • Art. L2323-78 à L2323-82
      Sous-section 10 : Droit d'alerte économique.
  • Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Lexique
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Droit du travail
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