Chapitre III : Antarctique. du Code de l'environnement - LEGISCTA000006159311

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Code de l'environnement

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Chapitre III : Antarctique

Code de l'environnement

Version en vigueur à la date du :
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Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables en
  Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à
  Wallis et Futuna, dans les terres australes et
  antarctiques françaises et à Mayotte
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie
    Française

Chapitre III : Antarctique

Article L623-1 En savoir plus

Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à la Polynésie française.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article L622-1 à L622-2

Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables en
  Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à
  Wallis et Futuna, dans les terres australes et
  antarctiques françaises et à Mayotte
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie
    Française
    - Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la
      navigation maritime

Suivant : Article L624-1 à L624-4

Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables en
  Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à
  Wallis et Futuna, dans les terres australes et
  antarctiques françaises et à Mayotte
  - Titre II : Dispositions applicables en Polynésie
    Française
    - Chapitre IV : Autres dispositions

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