Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook

Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L3232-1 En savoir plus

La prévention de l'obésité et du surpoids est une priorité de la politique de santé publique.

Article L3232-2 En savoir plus

L'Etat organise et coordonne la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le surpoids.

Article L3232-3 En savoir plus

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Article L3232-4 En savoir plus

Ces campagnes doivent également porter sur l'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les discriminations qui leur sont faites.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article L3231-1

Suivant : Article L3311-1 à L3311-4