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Code des douanes
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 7 En savoir plus

Les dispositions du présent code concernant les marchandises fortement taxées ne s'appliquent qu'aux marchandises désignées par arrêté du ministre de l'économie et des finances parmi celles pour lesquelles l'ensemble des droits de douane, prélèvements et taxes diverses applicables à l'importation représente plus de 20 % de leur valeur.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



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