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Code général des impôts, CGI.
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Chapitre II : Pénalités
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre II : Pénalités
Section I
: Dispositions communes
Art. 1727 à 1727-0 A
A : Intérêt de retard
Art. 1728 à 1740 B
B : Sanctions fiscales
Art. 1741 à 1753 bis B
C : Sanctions pénales
Art. 1754
D : Recouvrement et contentieux des pénalités et solidarité
Art. 1755 à 1756
E : Mesures diverses
Section II
: Dispositions particulières
Art. 1757 à 1783 sexies
A : Impôts directs et taxes assimilées
Art. 1784 à 1790
B : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Art. 1791 à 1825 F
C : Contributions indirectes
Art. 1826 à 1840 G ter
D : Enregistrement et publicité foncière
Art. 1840 H à 1840 R
E : Droits de timbre, autres droits et taxes
Art. 1840 W ter à 1840 W quater
F : Contribution à l'audiovisuel public
