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Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.

Code de l'éducation

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement
  scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.

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