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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
  • Section 1 : Organisation des agences
    • Art. D1432-1 à D1432-14
      Sous-section 1 : Commissions de coordination.
    • Art. D1432-15 à D1432-27
      Sous-section 2 : Conseil de surveillance.
    • Art. D1432-28 à D1432-53
      Sous-section 3 : Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
    • Art. D1432-53-1
      Sous-section 4 : Coordination interrégionale
  • Art. R1432-54 à R1432-66
    Section 2 : Régime financier des agences
  • Section 3 : Personnel des agences
    • Art. R1432-67 à R1432-69
      Sous-section 1 : Emplois de direction
    • Art. R1432-70 à R1432-115
      Sous-section 2 : Comité d'agence


    • Art. R1432-116 à R1432-120
      Sous-section 3 : Délégués du personnel
    • Art. R1432-121 à R1432-124
      Sous-section 4 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail
    • Art. R1432-125 à R1432-141
      Sous-section 5 : Comité national de concertation
    • Art. R1432-142 à R1432-155
      Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Art. R1432-156 à R1432-161
      Sous-section 7 : Santé au travail