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Code de la consommation
Version en vigueur  à la date du :
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Article R532-1 En savoir plus

Le conseil d'administration peut créer auprès de lui des comités consultatifs. Le directeur général est membre de droit de ces comités. Le commissaire du Gouvernement et le membre du corps du contrôle général économique et financier assistent de droit à leurs travaux.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



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