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Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
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Partie législative nouvelle
CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES
CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés
Art. L5212-1
Section 1
: Champ d'application.
Art. L5212-2 à
Section 2
: Obligation d'emploi.
Section 3
: Modalités de mise en oeuvre de l'obligation
Art. L5212-6 à L5212-7
Sous-section 1 : Mise en oeuvre partielle.
Art. L5212-8
Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord.
Art. L5212-9 à L5212-11
Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.
Art. L5212-12
Sous-section 4 : Sanction administrative.
Section 4
: Bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Art. L5212-13
Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires.
Art. L5212-14 à L5212-15
Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires.
Art. L5212-16
Section 5
: Actions en justice.
Art. L5212-17
Section 6
: Dispositions d'application.
