Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Devenir avocat partenaire
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de procédure civile
>
Chapitre II : Les successions et les libéralités
Rechercher un article dans: Code de procédure civile
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de procédure civile
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre III : Dispositions particulières à certaines
matières
Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les
successions et les libéralités.
Chapitre II : Les successions et les libéralités
Art. 1304 à 1326
Section I
: Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession
Art. 1307 à 1322
Sous-section I : Les scellés
Art. 1323
Sous-section II : L'état descriptif
Art. 1324 à 1326
Sous-section III : Dispositions communes.
Art. 1328 à 1333
Section II
: L'inventaire.
Section III
: L'option successorale.
Art. 1334 à 1338
Sous-section I : L'acceptation à concurrence de l'actif net.
Art. 1339 à 1340
Sous-section II : La renonciation.
Art. 1341
Sous-section III : L'option du conjoint survivant.
Section IV
: Les successions vacantes et les successions en déshérence.
Art. 1342 à 1353
Sous-section I : Les successions vacantes.
Art. 1354
Sous-section II : Les successions en déshérence.
Art. 1355 à 1357
Section V
: Le mandataire successoral désigné en justice.
Section VI
: Le partage.
Art. 1358
Sous-section I : Le partage amiable.
Art. 1359 à 1378
Sous-section II : Le partage judiciaire.
Art. 1379 à 1381
Section VII
: Dispositions communes.
