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Code de l'éducation
Version en vigueur  à la date du :
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Article L752-1 En savoir plus

Les dispositions des articles L. 611-1 , L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5, du premier alinéa de l'article L. 614-3 , les dispositions du titre Ier du livre VII, à l'exception des articles L. 713-4 à L. 713-8 , et les dispositions des articles L. 951-1 , L. 951-2 , L. 952-1, L. 952-3, L. 952-6, L. 952-13 et L. 953-1 à L. 953-4 peuvent être rendues applicables par décret en Conseil d'Etat, en totalité ou en partie, avec, le cas échéant, les adaptations nécessaires, aux écoles d'architecture relevant du ministre chargé de l'architecture après avis des conseils d'administration de ces écoles.



Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012



    Précédent : Article L751-1 à L751-2

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