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Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives
Art. L512-1 à L512-1-1
Section 1
: Dispositions générales
Section 2
: Les banques populaires
Art. L512-2 à L512-9
Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. L512-11 à L512-12
Sous-section 2 : Le réseau des banques populaires
Art. L512-13
Sous-section 3 : Dispositions diverses
Art. L512-20 à L512-54
Section 3
: Le crédit agricole
Art. L512-21 à L512-46
Sous-section 1 : Les caisses de crédit agricole mutuel
Art. L512-47 à L512-50
Sous-section 2 : L'organe central du crédit agricole
Art. L512-51 à L512-54
Sous-section 3 : Contrôles
Art. L512-55 à L512-59
Section 4
: Le crédit mutuel
Art. L512-60
Section 5
: Le crédit mutuel agricole et rural
Section 6
: Les sociétés coopératives de banque
Art. L512-61 à L512-63
Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. L512-64
Sous-section 2 : Conseil d'administration
Art. L512-65
Sous-section 3 : Commissaire du Gouvernement
Art. L512-66 à L512-67
Sous-section 4 : Statuts
Section 7
: Le crédit maritime mutuel
Art. L512-68 à L512-75
Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. L512-76 à L512-81
Sous-section 2 : Administration
Art. L512-82
Sous-section 3 : Commissaires aux comptes
Art. L512-83 à L512-84
Sous-section 4 : Dispositions diverses
Section 8
: Le réseau des caisses d'épargne
Art. L512-85
Sous-section 1 : Missions
Art. L512-86 à L512-86-1
Sous-section 2 : Le réseau
Art. L512-87 à L512-90
Sous-section 3 : Les caisses d'épargne et de prévoyance
Art. L512-92 à L512-93
Sous-section 4 : Les sociétés locales d'épargne
Art. L512-99
Sous-section 6 : La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
Art. L512-102 à L512-105
Sous-section 8 : Dispositions générales
Art. L512-106 à L512-108
Section 9
: Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
