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Code de l'éducation

Version en vigueur à la date du :
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Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.

Article R352-1 En savoir plus

Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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