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Code général des impôts, CGI.
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Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
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Août
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Novembre
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Retour au sommaire
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Art. 205
Section I
: Généralités
Section II
: Champ d'application de l'impôt
Art. 206
I : Sociétés et collectivités imposables.
Art. 207 à 208 septies
II : Exonérations et régimes particuliers.
Art. 209 à 217 septdecies
Section III
: Détermination du bénéfice imposable
Art. 218 à 218 bis
Section IV
: Personnes imposables - Lieu d'imposition
Art. 219 à 220 quaterdecies
Section V
: Calcul de l'impôt
Art. 220 quinquies
1° : Report en arrière
Art. 220 sexies
2° : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Art. 220 septies
3° : Crédit d'impôt pour investissements en faveur des entreprises implantées dans certains secteurs de la région Nord - Pas-de-Calais
Art. 220 octies
4° Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques
Art. 220 nonies
5° : Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société
Art. 220 undecies
7° : Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse
Art. 220 terdecies à 220 quaterdecies
8° : Crédit d'impôt pour dépenses de distribution de programmes audiovisuels
Art. 221 à 221 bis
Section VI
: Etablissement de l'impôt
Art. 222 à 223 quinquies A
Section VII
: Obligations des personnes morales
Section VIII
: Groupes de sociétés
Art. 223 A à 223 G
1re Sous-section : Dispositions générales
Art. 223 I à 223 K
2e Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe
Art. 223 L à 223 U
3e Sous-section : Dispositions diverses
