| Retrouvez nous
sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Chapitre II : Exportation. 1. Les marchandises destinées à être exportées doivent être conduites à un bureau de douane ou dans les lieux désignés par le service des douanes.
2. Sur les frontières terrestres, il est interdit aux transporteurs de prendre aucun chemin tendant à contourner ou à éviter les bureaux de douane.
Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011
 | Précédent : Article 82 bis à 82 sexies |
| | Suivant : Article 84 à 85 |  |
|
|
|
|
