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Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Code général des impôts

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit
  des collectivités locales et de divers organismes
  - Titre II bis : Impositions perçues au profit des
    régions et de la collectivité territoriale de
    Corse

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre

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