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Code de la santé publique
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Chapitre II : Eaux minérales naturelles
  • Art. R1322-1 à R1322-4
    Section 1 : Champ d'application, définition, caractéristiques
  • Section 2 : Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle
    • Art. R1322-5 à R1322-15
      Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle
    • Art. R1322-16 à R1322-27
      Sous-section 2 : Protection de la ressource
    • Art. R1322-28 à R1322-38
      Sous-section 3 : Règles d'hygiène
    • Art. R1322-39 à R1322-44-5
      Sous-section 4 : Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle
    • Art. R1322-44-6 à R1322-44-8
      Sous-section 5 : Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle
  • Section 3 : Information des consommateurs
  • Art. R1322-44-18 à R1322-44-23
    Section 4 : Importation des eaux minérales naturelles conditionnées
  • Art. R1322-45 à R1322-51
    Section 5 : Surveillance des établissements thermaux.
  • Art. R1322-52 à R1322-67
    Section 6 : Etablissements thermaux.