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Codes et lois: Code du travail
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Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.



Article L3422-1 [ En savoir plus ]


Les articles L. 3133-7 à L. 3133-11 , relatifs à la journée de solidarité, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

NOTA :
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009



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