Chapitre II : Durée du travail, repos et congés. du Cod...

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Code du travail

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.

Article L3422-1 En savoir plus

Les articles L. 3133-7 à L. 3133-11 , relatifs à la journée de solidarité, ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

NOTA :

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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