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Chapitre II : Du régime en communauté
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Livre III : Des différentes manières dont on
acquiert la propriété
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes
matrimoniaux
Chapitre II : Du régime en communauté
Art. 1400 à 1491
Première partie
: De la communauté légale.
Art. 1401 à 1418
Section 1 : De ce qui compose la communauté activement et passivement
Art. 1421 à 1440
Section 2 : De l'administration de la communauté et des biens propres.
Art. 1441 à 1491
Section 3 : De la dissolution de la communauté
Art. 1497 à 1526
Deuxième partie
: De la communauté conventionnelle.
Art. 1498 à 1501
Section 1 : De la communauté de meubles et acquêts.
Art. 1503
Section 2 : De la clause d'administration conjointe.
Art. 1511 à 1514
Section 3 : De la clause de prélèvement moyennant indemnité.
Art. 1515 à 1519
Section 4 : Du préciput.
Art. 1520 à 1525
Section 5 : De la stipulation de parts inégales.
Art. 1526
Section 6 : De la communauté universelle.
Art. 1527
Dispositions communes aux deux parties du chapitre II.
