Adresse e-mail
Mot de passe
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur
Adresse e-mail
Mot de passe
confirmer :
Année de Naissance
Code Postal
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Une mère infanticide devant les assises de l'Essonne
Le procès d'une femme accusée d'avoir, en septembre 2007, tué sa fille de 9 ans en la noyant dans la baignoire de son domicile, à Arpajon (Essonne), s'ouvre mardi matin devant la cour d'assises de l'Essonne à Evry. Elle comparaît pour...
[lire la suite]
Procès d'un groupe néonazi qui voulait "exterminer la racaille des
Le procès d'un groupuscule néonazi a commencé lundi devant le tribunal correctionnel d'Evry, où des prévenus ont expliqué que leur mouvement avait été fondé en 2008 pour "exterminer la racaille des cités" de banlieue. Quatorze...
[lire la suite]
Procès en assises d'un attentat de 2004 contre une gendarmerie en Corse
Six personnes comparaissent depuis lundi matin et pour trois semaines devant la cour d'assises spéciale de Paris pour un attentat commis en 2004 en Haute-Corse contre la gendarmerie d'Aleria, qui n'avait pas fait de victimes mais provoqué...
[lire la suite]
Sept maires de la Seine-Saint-Denis signent des arrêtés contre les expulsions
Les maires de sept villes de la Seine-Saint-Denis ont signé lundi, alors qu'intervenait la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, des arrêtés contre ces expulsions et/ou les coupures d'énergie. "C'est la sixième année que...
[lire la suite]
Procès Viguier: le témoignage attendu de l'amant de l'épouse retardé
Olivier Durandet, l'amant de Suzanne Viguier, devrait être entendu lundi en fin d'après-midi devant la cour d'assises du Tarn, qui juge en appel l'universitaire toulousain Jacques Viguier pour le meurtre de sa femme, disparue depuis février...
[lire la suite]
Fiches pratiques
News
Modèles types
Questions juridiques
Codes et Lois
Conventions collectives
Jurisprudence
Forum
Videos
Avocat
Outils
Liens utiles
Emploi Juriste
Easy droit
Rechercher sur easydroit:
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Je cherche un article dans: Code de procédure pénale
Mots clef à Inclure
Mots clef à Exclure
Rechercher
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Rechercher
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critères :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article, Textes cités)
Codes et lois: Code de procédure pénale
Jour
Mois
Année
Version en vigueur
à la date du :
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
[Retour au sommaire]
Partie législative
Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et
de l'instruction
Titre Ier : Des autorités chargées de l'action
publique et de l'instruction
Chapitre II : Du ministère public
Art. 31 à 33
Section 1
: Dispositions générales
Art. 34 à 38
Section 2
: Des attributions du procureur général près la cour d'appel
Art. 39 à 44-1
Section 3
: Des attributions du procureur de la République
Art. 45 à 48
Section 4
: Du ministère public près le tribunal de police et la juridiction de proximité
Art. 48-1
Section 5
: Du bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires
Mention Légale
Contact
Qui sommes nous ?
Nos Redacteurs
Jurisprudence
Décisions du Conseil constitutionnel
Mots clefs les plus recherchés
www.easydroit.fr © 2007 (a)
Il sert à valider le compte et restera privé
Ajouter a vos favoris 
Conseillez à un ami 
Plan du site 
Connexion 
Flux RSS 
