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Chapitre II : Des conditions générales de détention
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Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre II : De la détention
Chapitre II : Des conditions générales de détention
Art. D70 à D72-1
Section 1
: Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
Section 2
: De la procédure d'orientation et des décisions d'affectation des condamnés
Art. D74
Paragraphe 1er : Dispositions générales
Art. D75 à D79
Paragraphe 2 : La procédure d'orientation
Art. D80 à D81-2
Paragraphe 3 : La décision d'affectation
Art. D82 à D82-4
Paragraphe 4 : Changements d'affectation
Section 3
: Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées
Art. D83 à D84
Paragraphe 1er : Répartition des personnes détenues dans les établissements
Art. D85 à D87
Paragraphe 2 : Régime de détention dans les établissements pour peines
Art. D88 à D92
Paragraphe 3 : Parcours d'exécution de la peine
Art. D93 à D95
Section 4
: De l'encellulement individuel
Section 6
: Des réductions de peine
Art. D115 à D115-18
Sous-section 1 : Du crédit de réduction de peine.
Art. D116 à D117-3
Sous-section 2 : Des autres réductions de peines.
Art. D117-4
Sous-section 3 : Retrait et interdiction de plein droit des réductions de peine.
Art. D118 à D147
Section 7
: Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté, du placement sous surveillance électronique et des permissions de sortir
Art. D121 à D125-1
Paragraphe 1er : Dispositions communes
Art. D126 à D135
Paragraphe 2 : Placement à l'extérieur sous surveillance du personnel pénitentiaire
Art. D136
Paragraphe 3 : Placement à l'extérieur sans surveillance du personnel pénitentiaire
Art. D137 à D138
Paragraphe 4 : Régime de semi-liberté
Art. D142 à D147
Paragraphe 5 : Permissions de sortir
Art. D147-1 à D147-5
Section 8
: De la suspension de peine prévue par l'article 720-1-1
Art. D147-6 à D147-30-18
Section 9
: Des procédures simplifiées d'aménagement des peines
Art. D147-9 à D147-16-1
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux condamnés libres
Art. D147-17 à D147-30-13
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux condamnés incarcérés
Art. D147-30-14 à D147-30-18
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux mineurs
Art. D147-30-19 à D147-30-61
Section 10
: Modalités d'exécution des fins de peines d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peine
Art. D147-30-26 à D147-30-29
Paragraphe 1er : Instruction des dossiers des condamnés
Art. D147-30-30 à D147-30-35
Paragraphe 2 : Proposition de mise en ?uvre de la surveillance électronique de fin de peine par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Art. D147-30-36 à D147-30-39
Paragraphe 3 : Décision du procureur de la République sur la proposition de surveillance électronique de fin de peine
Art. D147-30-40 à D147-30-41
Paragraphe 4 : Mise en ?uvre de la surveillance électronique de fin de peine
Art. D147-30-42 à D147-30-46
Paragraphe 5 : Régime de la surveillance électronique de fin de peine
Art. D147-30-47 à D147-30-50
Paragraphe 6 : Retrait de la surveillance électronique de fin de peine
Art. D147-30-51 à D147-30-54
Paragraphe 7 : Incidence d'une nouvelle peine durant la surveillance électronique de fin de peine
Art. D147-30-55 à D147-30-61
Paragraphe 8 : Dispositions applicables aux mineurs
Art. D147-31 à D147-44
Section 11
: Dispositions applicables à la surveillance judiciaire des personnes dangereuses condamnées pour crime ou délit
Art. à D147-36
Paragraphe 1er : Condamnés susceptibles de faire l'objet d'une surveillance judiciaire
Art. D147-37 à D147-40-3
Paragraphe 2 : Contenu et durée de la surveillance judiciaire
Art. D147-41 à D147-44
Paragraphe 3 : Retrait des réductions de peines en cas d'inobservation des obligations
