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Code de la recherche
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article L422-1 En savoir plus

Les services accomplis à temps complet comme chercheurs et ingénieurs, dans les établissements publics à caractère industriel ou commercial et les organismes privés, par les fonctionnaires qui appartiennent aux corps de chercheurs, sont pris en compte, pour l'appréciation des conditions d'ouverture des droits à pension au regard du code des pensions civiles et militaires de retraite, à concurrence de cinq ans.

Article L422-2 En savoir plus

Le titre de directeur de recherche émérite peut être conféré aux chercheurs admis à la retraite. Les qualités requises, la durée de l'éméritat et les droits attachés au titre sont fixés par décret en Conseil d'Etat.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



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Suivant : Article L431-1 à L431-3   


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