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Chapitre II : Autres congés
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Partie législative nouvelle
TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE,
INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
Chapitre II : Autres congés
Section 1
: Congés rémunérés
Art. L3142-1 à L3142-2
Sous-section 1 : Congé pour événements familiaux.
Art. L3142-3 à L3142-6
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen.
Art. L3142-7 à L3142-15
Sous-section 3 : Congés de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Section 2
: Congés non rémunérés
Art. L3142-16 à L3142-21
Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale.
Art. L3142-22 à L3142-31
Sous-section 2 : Congé de soutien familial.
Art. L3142-32 à L3142-40
Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale.
Art. L3142-41 à L3142-42
Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle.
Art. L3142-43 à L3142-46
Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.
Art. L3142-47 à L3142-50
Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation.
Art. L3142-51 à L3142-55
Sous-section 7 : Congé de représentation.
Art. L3142-56 à L3142-64-1
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
Art. L3142-65 à L3142-77
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
Art. L3142-78 à L3142-107
Sous-section 10 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique
Art. L3142-108 à L3142-115
Sous-Section 11 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
Art. L3142-116
Sous-section 12 : Congé pour acquisition de la nationalité.
