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Codes & Lois

Code de la santé publique

Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires.

Code de la santé publique

Version en vigueur à la date du :
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Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de
  santé
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et
    Terres australes et antarctiques françaises,
    Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre III : Iles Wallis et Futuna

Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires.

Article L6432-1 En savoir plus

L'article L. 6311-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna en remplaçant les mots : " les dispositifs communaux et départementaux " par les mots : " les dispositifs territoriaux ".

Article L6432-2 En savoir plus

L'article L. 6312-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

Source: Legifrance actualisé au 23 Mai 2012

Précédent : Article L6431-1 à L6431-17

Partie législative
- Sixième partie : Etablissements et services de
  santé
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et
    Terres australes et antarctiques françaises,
    Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre III : Iles Wallis et Futuna
      - Chapitre Ier : Agence de santé du territoire.

Suivant : Article L818 à L826

Partie législative ancienne
- Livre IX : Personnel
  - Titre unique : Statut général du personnel des
    établissements d'hospitalisation publics et de
    certains établissements à caractère social
    - Chapitre V : Notation et avancement.

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