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Code de procédure civile
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article 339 En savoir plus

Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s'abstenir se fait remplacer par un autre juge que désigne le président de la juridiction à laquelle il appartient. Le remplaçant d'un juge d'instance est désigné par le président du tribunal de grande instance à défaut de juge directeur.

Article 340 En savoir plus

Lorsque l'abstention de plusieurs juges empêche la juridiction saisie de statuer, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion légitime.



Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011



    Précédent : Article 338-1 à 338-12

Suivant : Article 341 à 355   


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