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Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
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Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
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Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre II : Du jugement des délits
Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
Section 1
: De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
Art. 381 à 388-3
Paragraphe 1er : Dispositions générales
Art. 389 à
Paragraphe 2 : De la comparution volontaire et de la citation
Art. 393 à 397-7
Paragraphe 3 : De la convocation par procès-verbal et de la comparution immédiate
Section 2
: De la composition du tribunal et de la tenue des audiences
Art. 398 à 399
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Art. 400 à 405
Section 3
: De la publicité et de la police de l'audience
Section 4
: Des débats
Art. 406 à
Paragraphe 1er : De la comparution du prévenu
Art. 418 à 426
Paragraphe 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets
Art. 427 à 457
Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
Art. 458 à 461
Paragraphe 4 : De la discussion par les parties
Section 5
: Du jugement
Art. 462 à 486
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Section 6
: Du jugement par défaut et de l'opposition
Art. 487 à 488
Paragraphe 1er : Du défaut
Art. 489 à 493
Paragraphe 2 : De l'opposition
Art. 494 à 494-1
Paragraphe 3 : De l'itératif défaut
Art. à 495-6
Section 7
: De la procédure simplifiée
Art. à 495-16
Section 8
: De la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
