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Code de la sécurité sociale
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant
Article L533-1 En savoir plus

Le versement de la prime à la naissance est subordonné à la justification de la passation du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère prévu en application de l'article L. 2122-1 du code de la santé publique . Un décret définit les conditions dans lesquelles est produite cette justification.



Source: Legifrance actualisé au 17 Mai 2012



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