Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Devenir avocat partenaire
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Codes & Lois
>
Code de la défense.
>
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
Rechercher un article dans: Code de la défense.
Mots clef r Inclure
Mots clef r Exclure
Exemple :
Licenciement
Exemple :
Salaire
Numero d'article
Exemple :
L144
Afficher tous les critcres :
(Exclure des mots clefs, Numero d'article)
Code de la défense
Version en vigueur à la date du :
Jour
Mois
Année
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Retour au sommaire
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON
MILITAIRE
TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
Art. R1332-1 à R1332-2
Section 1
: Dispositions générales
Art. R1332-3 à R1332-6
Section 2
: Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
Section 3
: Organismes consultatifs
Art. R1332-7 à R1332-9
Sous-section 1 : Comité national des secteurs d'activité d'importance vitale
Art. R1332-10 à R1332-12
Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Art. R1332-13 à R1332-15
Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
Art. R1332-16 à R1332-18
Section 4
: Directives nationales de sécurité
Section 5
: Mesures de protection
Art. R1332-19 à R1332-22
Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur
Art. R1332-22-1 à R1332-22-3
Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale
Art. R1332-23 à R1332-27
Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection
Art. R1332-28 à R1332-30
Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection
Art. R1332-31
Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection
Art. R1332-32
Sous-section 5 : Plan de protection externe
Art. R1332-33
Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative
Art. R1332-34
Sous-section 7 : Dispositions diverses
Art. R1332-35 à R1332-38
Section 6
: Zone d'importance vitale
Art. D1332-39 à D1332-41
Section 7
: Zones civiles sensibles
Art. R1332-42
Section 8
: Dispositions pénales
