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Je cherche un article dans: CODE DES COMMUNES.
Exemple : Licenciement
 
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Codes et lois: CODE DES COMMUNES
Jour Mois Année
Version en vigueur 
à la date du :

  • Partie législative
    • LIVRE 4 : Personnel communal
      • Art. L412-18 à L417-28
        TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
      • Art. L421-1 à L422-8
        TITRE 2 : Personnels divers
      • Art. L431-1 à L432-8
        TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
      • Art. L441-1 à L444-5
        TITRE 4 : Dispositions particulières
    • Art. L501-1 à L501-3
      LIVRE 5 : Dispositions finales.
  • Partie réglementaire
    • LIVRE 2 : Finances communales
      • Art. R*236-27 à R*236-29
        TITRE 3 : Recettes
    • LIVRE 4 : Personnel communal
      • Art. R*411-1 à R417-23
        TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
      • Art. R*422-1 à R*423-3
        TITRE 2 : Personnels divers
      • Art. R*432-1 à R*432-9
        TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
      • Art. R441-1 à R*444-186
        TITRE 4 : Dispositions particulières


Source: Legifrance actualisé au 1 Décembre 2009
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