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Codes et lois: Code du travail
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CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  • LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI
    • Art. L5111-1 à L5112-2
      TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI
    • Art. L5121-1 à L5124-1
      TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI
    • Art. L5131-1 à L5135-1
      TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI
    • Art. L5141-1 à L5142-3
      TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE
  • LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
    • Art. L5211-1 à L5215-1
      TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
    • Art. L5221-1 à L5224-4
      TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
  • LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT
    • Art. L5311-1 à L5314-4
      TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
    • Art. L5321-1 à L5325-1
      TITRE II : PLACEMENT
    • Art. L5331-1 à L5334-1
      TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI
  • LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
    • Art. L5411-1 à L5413-1
      TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI
    • Art. L5421-1 à L5429-3
      TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
  • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    • Art. L5511-1 à L5511-1
      TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Art. L5521-1 à L5524-10
      TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    • Art. L5531-1 à L5531-1
      TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES
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