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Code pénal
Version en vigueur  à la date du :
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CHAPITRE Ier : De la nature des peines.
  • SECTION 1 : Des peines applicables aux personnes physiques.
    • Art. R131-1 à R131-11-1
      SOUS-SECTION 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
    • Art. R131-12 à R131-34
      SOUS-SECTION 2 : Du travail d'intérêt général.
    • Art. R131-35 à R131-44
      SOUS-SECTION 3 : De la peine de stage de citoyenneté
    • Art. R131-45
      SOUS-SECTION 4 : De la peine de sanction-réparation.
    • Art. R131-46 à R131-47
      SOUS-SECTION 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
    • Art. R131-48 à R131-49
      SOUS-SECTION 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale.
    • Art. R131-50 à R131-53
      SOUS-SECTION 7 : De la peine de confiscation d'un animal.