CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives. du Code de la l...

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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Version en vigueur à la date du :
Jour	Mois	Année

CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.

Article R155 En savoir plus

Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés de la médaille militaire.

Source: Legifrance actualisé au 9 Décembre 2011

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