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| Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire | |
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CHAPITRE III : Régime financier. Les recettes de l'ordre comprennent notamment : 1° La subvention de l'Etat ; 2° Le produit des droits de chancellerie ; 3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ; 4° Les dons et legs. Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont faites sous la responsabilité d'un agent comptable justiciable de la Cour des comptes.
Source: Legifrance actualisé au 17 Mai 2012
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