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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Version en vigueur  à la date du :
JourMoisAnnée

Article R125 En savoir plus

Le secrétaire général de la grande chancellerie assure sous la haute autorité du grand chancelier le contrôle du fonctionnement des maisons d'éducation de la Légion d'honneur et de la gestion des personnels de ces établissements.

Article R126 En savoir plus

Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements.
Elle dirige personnellement la maison de Saint-Denis.

La maison d'éducation des Loges est dirigée, sous l'autorité de la surintendante, par une intendante générale.
La surintendante relève de l'autorité du secrétaire général de la grande chancellerie et directement de celle du grand chancelier pour les matières que ce dernier s'est réservées.

Article R127 En savoir plus

La surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est nommée par décret, sur proposition du grand chancelier.

L'intendante générale des Loges et les personnels de tous ordres sont soit nommés par le grand chancelier, soit détachés du ministère de l'éducation nationale, sur la demande du grand chancelier.



Source: Legifrance actualisé au 17 Mai 2012



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Suivant : Article R127-1 à R127-4